UN MONTAGE PIEGE (extrait du rapport de Me Berlioz - 1997)

Le montage était piégé pour les actionnaires car :
Le projet, dans le cadre d'un financement privé, n'était pas choisi pour des considérations financières.
Le montage a été fait pour sécuriser les banques.

L'accord sur le tunnel s'est fait par un compromis politique. :
Le gouvernement Britannique imposait le financement privé,
Le gouvernement français obtenait le développement d'une infrastructure ferroviaire.

France Manche / Channel Tunnel Group
contre (Transmanche Express, Europont, Euroroute)

Le contrat de construction

Le contrat de construction a été marqué par une ambiguïté originelle : il s'agissait en quelque sorte d'un contrat avec soi-même.

Le contrat est passé de gré a gré, sans mise en concurrence, entre
les 10 entreprises qui étaient présentes dans le pool fondateur et qui s'étaient réservé la construction et
elles mêmes.

L'indépendance organique d'Eurotunnel n'était pas encore affirmée au moment de la passation du contrat avec les constructeurs.

Il est évident que le devis du programme initial était sous-évalué, ce qui permettait de gagner le concours.La construction proprement dite a débuté très vite, sans que toutes les études préalables, qui n'avaient pas été fixées dans le cadre du concours, aient pu être achevées.

La conception et la réalisation du tunnel ont été simultanées. Tout ceci a conduit à une situation où deux exigences essentielles ont été sacrifiées :
le contrôle des coûts
le contrôle du calendrier.
Il était particulièrement imprudent de démarrer le chantier en l'état de définition du projet. Les retards de construction, les coûts de modification des équipements commandés alors que les normes n'étaient pas figées, ont été amplifiés dans leur conséquences financières par le cours des intérêts.

On peut, bien entendu , suspecter les sociétés de construction d'avoir imposé à Eurotunnel les conditions les favorisant en terme de coûts et de délais, et reprocher aux banques les imperfections structurelles et effectives.

Le risque aurait pu être réduit si les constructeurs étaient restés des actionnaires importants. En fait ils ont été incités à sortir du capital :par les banques

LE MONTAGE DE FINANCEMENT

Le financement s'est fait sur la base d'un Financement de Projet.
Les banques sont intervenues comme prêteur et comme conseil financier.
Elles ont affirmé avoir mis en place un montage exemplaire.

En fait le montage reflète les vices de la construction d'origine, car les principes essentiels d'un Financement de Projet n'ont pas été respectés., au dépens des actionnaires.

L'analyse et la couverture des risques exige une démarche spécifique d'analyse et de mise au point de la viabilité du projet sur le plan technique, commercial et financier, avec un important travail d'étude et une expertise appropriée pour contrôler que le cash flow pourra assurer le remboursement des prêts et le paiement des intérêts, ainsi que la rémunération du capital, avec une marge et des techniques de couverture suffisantes pour couvrir tous les aléas.

La fiabilité d'un financement de projet exige l'identification rigoureuse des risques et leur partage entre les partenaires sans aléa substantiel pour le concessionnaire. Ces risques bien entendu affectent d'une part les coûts et d'autre part les recettes qui doivent faire l'objet d'une couverture adéquate.

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