Le FIGARO :
EUROTUNNEL l'instruction est terminée (28/2/2002)
Nouvelle étape judiciaire dans le dossier
Eurotunnel. Le juge Dominique de Talancé vient
de terminer son instruction au terme d'une
procédure entamée il y a près de deux ans à
l'encontre de banquiers et de dirigeants de la
société. Les parties concernées disposent de
vingt jours pour demander des...
Les parties concernées
disposent de vingt jours pour demander des actes
complémentaires (nouvelles expertises...), avant
transmission du dossier au parquet. Dans
l'hypothèse d'un renvoi devant les tribunaux,
l'affaire ne serait pas jugée avant plusieurs
mois.
Si l'abus de bien social a de
bonnes chances d'être abandonné, tel pourrait
ne pas être le cas pour d'autres délits :
fausse information, présentation de faux bilans
et délit d'initié.
L'affaire remonte au printemps
2000 lorsque, à la suite de la plainte
d'actionnaires minoritaires scandalisés par les
conditions de l'augmentation de capital
d'Eurotunnel en 1994, quatre établissements
financiers et six dirigeants de la société sont
mis en examen. La Banque Indosuez, le Crédit
Lyonnais, le fonds Tiger management et la banque
SBC sont épinglés pour délit d'initié à
l'occasion de cet appel au marché. Trois anciens
présidents et coprésidents d'Eurotunnel –
Alastair Morton, André Bénard et Patrick
Ponsolle – sont mis en cause pour fausse
information, présentation de faux bilan et abus
de bien social (ABS) lié à une rémunération
excessive. Enfin, trois directeurs sont aussi mis
en examen pour ABS, le délit d'initié ayant par
ailleurs été retenu pour l'un d'entre eux, le
directeur financier Graham Corbett.
C'est un rapport d'experts
réalisé par André Dana et Michel Levasseur qui
avait provoqué cette vague de mises en cause.
Mais dès le début de l'instruction, et au terme
d'un complément d'expertise demandé par la
défense, les mêmes experts ont finalement
balayé le soupçon d'abus de bien social.
Il semblerait que Dominique de
Talancé ait effectivement concentré son
attention sur la présentation des comptes
d'Eurotunnel et le prospectus d'émission
précédant la fameuse augmentation de capital de
1994.Sur ce deuxième point, c'est sur la foi de
perspectives de trafic prometteuses et d'une
entrée en service des trains Eurostar que les
actionnaires ont encore massivement souscrit à
l'opération, en dépit d'une chute
impressionnante du titre au cours des semaines
précédentes.
L'instruction aurait permis de
blanchir rapidement au moins un des quatre
établissements mis en examen pour délit
d'initié. La chute du titre avait en effet été
attribuée à des ventes à découvert par des
investisseurs informés des conditions de
l'augmentation de capital.Précédé par une
dégringolade de l'action, l'appel au marché a
été suivi par une nouvelle glissade dès que la
SNCF a annoncé qu'Eurostar n'entrerait pas en
fonction dans les délais prévus.
Les actionnaires minoritaires,
à l'origine de la procédure judiciaire,
estiment qu'Eurotunnel est responsable de
l'information fournie dans son prospectus.
Au terme de longs mois
d'enquête, le juge a eu tout le temps de se
forger une solide conviction sur la qualité de
l'information et les pratiques comptables des
dirigeants d'Eurotunnel.
DES
NOUVELLES DE NOTRE PLAINTE auprès du TRIBUNAL DE
PARIS (8/1/2002)
Notre avocat, Maître GENITEAU,
nous informe que les experts viennent d'adresser
des dernières conclusions à la juge
d’instruction, Mme de TALANCE, qui "semblent
conforter les charges quant à une information
inexacte dans le prospectus de 94" .
Nous avons jusqu’au 12
février 2002 pour réagir par le biais de notre
avocat et attendons la suite qui sera donnée par
la juge d’instruction.
Nous vous rappelons les
motifs de notre plainte :
- informations financières
inexactes lors des augmentations de capital
de 1987 / 1990 / 1994
- comptes ne donnant pas
une image fidèle
- abus de biens sociaux, de
pouvoir et de crédit.
Il serait peut-être
souhaitable que, dans un premier temps, les
actionnaires qui ont participé à
l’augmentation de capital de 1994 commencent
à constituer leur dossier. (Surtout, ne rien
envoyer pour le moment).
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