PARIS (AFX) - 5 octobre 2005

La Cour de cassation a validé jeudi le renvoi en correctionnelle d'André Bénard, ancien co-président d'Eurotunnel, soupçonné d'avoir diffusé des informations trompeuses sur l'entreprise en 1994, a-t-on appris auprès de la Cour.
La haute juridiction a également confirmé le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux cadres bancaires, James Lyle et David Wenman, appartenant à la Société de banque suisse (SBS, fusionnée depuis dans UBS), et au fonds d'investissement Tiger soupçonnés de délits d'initiés.
La chambre criminelle de la Cour, présidée par Bruno Cotte, a par ailleurs constaté l'extinction de l'action publique à l'encontre d'Alastair Morton qui co-présidait Eurotunnel avec M. Bénard mais qui est décédé le 1er septembre 2004.
La chambre a enfin rejeté les pourvois déposés par plusieurs parties civiles qui souhaitaient une extension des poursuites dans cette affaire.
Plus rien ne s'oppose désormais à la tenue d'un procès dans ce dossier.
MM. Bénard, Lyle et Wenman avaient déposé un pourvoi en cassation pour contester un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris du 25 juin 2004 qui avait confirmé leur renvoi en correctionnelle décidé par la juge d'instruction Dominique de Talancé en mars 2003.