Les Etats ont été condamnés le 30 janvier 2007 par le Tribunal Arbitral dans le cadre de  l'affaire des migrants clandestins de Sangatte.

 Le préjudice pour Eurotunnel a été estimé à 55 Millions d'euros.

 Ce montant, auquel il serait juste d'ajouter celui des charges indues qu'EUROTUNNEL est  seule infrastructure à supporter, permettrait à l'entreprise de racheter partiellement ses  propres  obligations et de  les annuler de manière à éviter ou réduire une  nouvelle  dilution de  l'actionnaire actuel.

 L'Adacte a écrit à la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi  (Copie au président SARKOZY) demandant que les Etats prennent en  compte les  échéances  du plan de sauvegarde et s'acquittent de cette  somme  dans les meilleurs  délais.

 Nous étions très tentés de rappeler leurs us et coutumes en  matière  de  dû :

"Tout règlement  au delà de la limite de paiement entraînera une  majoration de 10 %"

 Extrait de la décision :

 2. conclut que, dans le cadre du problème des migrants clandestins tel qu'il se présentait  dans  le Calaisis de septembre 2000 à décembre 2002, il incombait aux concédants,  agissant  par  l'intermédiaire de la C.I.G. et d'autre manière, de maintenir des conditions  normales de  sûreté  et d'ordre public dans le terminal de Coquelles et autour de celui-ci ;  que les  concédants ont  manqué à prendre les mesures appropriées à cet égard et ont, en  conséquence, violé les  articles 2.1 et 27.7 du Contrat de concession ;

 3. conclut que les Demandeurs sont en droit de recouvrer les pertes résultant directement de  cette violation, qui seront évaluées, le cas échéant, lors d'une autre phase de la présente  procédure, en tenant compte de leurs obligations en vertu de l'article 15.3 du Contrat de  concession.

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M. GOURANTON a rencontré à diverses reprise le Ministre des Transports, Gilles de ROBIEN, pour tenter de le sensibiliser au besoin impérieux de développer autour du Tunnel des infrastructures permettant d'augmenter sensiblement son chiffre d'affaires par la mise en oeuvre volontariste du ferroutage et la création d'une ligne directe Paris-Londres en moins de 2 heures tels que l'avaient envisagé les promoteurs en 1986.

 Pas un Euro pour Eurotunnel, mais pour le Président de l'UMP Eurotunnel serait une réalisation de l'EUROPE !
 [ 19-Mai-2005 ]
L'ADACTE interpelle Nicolas SARKOZI et François HOLLANDE
  [ 02-Mai-2005 ]
Eurotunnel intègre le Comité de pilotage de la future ligne Paris/Amiens/Londres
La ténacité et le travail sérieux commencent à porter leurs fruits !
AFP [ 08 -AVr-2005 ]
BEI : l'ADACTE écrit au Premier Ministre
Sa réponse devrait nous parvenir d'ici une dizaine de jours
[ 16 -AVr-2005 ]
Le Premier Ministre propose le dialogue à ses concitoyens
 premier-ministre@premier-ministre.gouv.fr
 Actionnaires, adhérents ou non de l'Adacte profitez-en !
 Transmettez-nous ses réponses, nous les mettrons en ligne....
 Réponse n° 1 : [ 06 -AVr-2005 ]
 Réponse n° 2 : [ 16 -AVr-2005 ]

Nous travaillons à l'étoffement de cette page ... Patience !

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